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Juin 2022
NEWSLETTER N° 5
Information logement
Information énergie
Observatoire de l'habitat
 
L'ADIL DE LA DRÔME
VOUS INFORME
LE DISPOSITIF LOC'AVANTAGES
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Le dispositif fiscal Loc’Avantages remplace le dispositif Louer Abordable et permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt s’ils louent leur logement à des loyers inférieurs au prix du marché. 

Pour bénéficier de ce dispositif le bailleur doit : 
- s’engager pendant 6 ans à louer le logement non meublé à titre de résidence principale à des personnes autres que des membres de sa famille ; 
- louer à des personnes dont les ressources n’excèdent pas un certain montant ; 
- fixer le loyer à un niveau inférieur au marché local. 

Le logement doit respecter un certain niveau de performance énergétique (étiquette E maxi).

L’Agence Nationale de l’habitat (ANAH) propose sur son site Internet un simulateur permettant de connaître les plafonds de loyers à respecter dans sa commune. L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt calculé sur les loyers perçus. Il est de 15 à 35% selon le loyer pratiqué. Ce taux peut être majoré jusqu’à 65% en cas d’intermédiation locative, par exemple si la gestion du logement est confiée à une agence immobilière à vocation sociale. 

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut déposer un dossier sur la plateforme dédiée de l’Anah.
Par téléphone :
 04 75 79 04 04 

A Valence : Accueil du public sans rendez-vous du mardi du vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 (16h15 le vendredi). 

Permanences décentralisées sans rendez-vous pour un conseil juridique et financier 
A Montélimar : les 1ers et 4èmes jeudis du mois de 14h à 16h à la Maison des Services Publics, 1 avenue Saint-Martin. 
A Pierrelatte : les 1ers et 4èmes jeudis du mois de 10h à 11h30 au Centre Émile Bourg, rue Victor Hugo. 
A Romans : les 1ers, 2èmes et 3èmes vendredis du mois de 9h30 à 11h30 à la Maison de l'Habitat, 36 rue de la République. Pas de permanences décentralisées en août.
Observatoire local de l'habitat - OLL
Chiffres clés
Au plus près des marchés locaux, les OLL ont pour mission d'améliorer la connaissance du marché locatif ainsi que l'information des différents acteurs du logement.

Dans une logique de transparence, tout en respectant le secret commercial et la vie privée, les OLL s'engagent à diffuser des résultats éclairant aussi bien les prix des mises en locations de l'année passée que les loyers de l'ensemble du parc.

L'OLL de la Drôme vous présente deux flyers concernant les données des secteurs du Rovaltain et du Montilien.

Si vous souhaitez particper à l'enquête loyer 2022, vous pouvez nous contacter :
- soit par mail adilobs@dromenet.org
- ou par téléphone au 04 75 79 04 11
Indice IRL
Au premier trimestre 2022, l'indice de référence des loyers est à 133.93.
Sur 12 mois, il est en hausse de 2.48% par rapport à l'IRL du premier trimestre 2021.
Flyer Rovaltain
Flyer Montilien
 
Nos formations du premier semestre 2022
Information
L'ADIL de la Drôme - Information logement
 vous propose une formation
"De l'impayé à l'expulsion"
 le lundi 27 juin 2022.
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